République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2105
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28 mars 2014 -
14h |
vidéo
M-2105 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Christian Dandrès, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Roger Deneys, Olivier Norer, Melik Özden, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Christine Serdaly Morgan pour l'abrogation de l'article 5 du règlement d'application de la loi sur les manifestations sur le domaine public